Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 juin 2024
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme hazelwrack, accessible à l'adresse hazelwrack. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- Plateforme : le site web, les applications et les services proposés par Hazelwrack.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme ou l'utilise.
- Compte : l'espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme.
- Contenu : l'ensemble des textes, images, vidéos, quiz, évaluations et autres éléments disponibles sur la plateforme.
- Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par hazelwrack, notamment les quiz interactifs, les exercices d'évaluation et les modules d'apprentissage.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Hazelwrack. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur.
L'utilisation continue de la plateforme après la publication de toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès à la plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs disposant d'un compte valide. La création d'un compte peut être soumise à des conditions d'âge minimum ou à d'autres critères définis par Hazelwrack.
3.2 Création de compte
Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée sans délai à Hazelwrack.
3.3 Suspension et résiliation
Hazelwrack se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions ou de comportement préjudiciable à la plateforme ou à d'autres utilisateurs.
4. Utilisation du service
4.1 Usage autorisé
La plateforme est mise à disposition à des fins éducatives et d'apprentissage personnel. L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière licite, loyale et conforme aux présentes conditions.
4.2 Usages interdits
Il est strictement interdit à l'utilisateur de :
- utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses ;
- reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu sans autorisation préalable ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes ou données de la plateforme ;
- perturber ou interrompre le fonctionnement de la plateforme ;
- publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
- collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de hazelwrack
L'ensemble des éléments constituant la plateforme, notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété exclusive de hazelwrack ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'utilisation
Hazelwrack accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la plateforme et utiliser son contenu à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne constitue pas un transfert de propriété.
5.3 Contenu de l'utilisateur
En soumettant du contenu sur la plateforme, l'utilisateur accorde à hazelwrack une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre de l'exploitation du service. L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur le contenu soumis.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de hazelwrack, disponible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes.
7. Disponibilité du service
Hazelwrack s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme en permanence. Toutefois, hazelwrack ne peut garantir un accès ininterrompu ou sans erreur au service. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de la volonté de Hazelwrack.
Hazelwrack se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers les utilisateurs.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Contenu éducatif
Le contenu proposé sur la plateforme est fourni à titre informatif et éducatif uniquement. hazelwrack ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation du contenu à un usage particulier. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations obtenues via la plateforme.
8.2 Exclusion de garanties
La plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. hazelwrack ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles.
8.3 Dommages indirects
Dans les limites permises par les lois applicables, hazelwrack ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
9. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. hazelwrack n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques. L'accès à ces sites tiers s'effectue aux risques et périls de l'utilisateur.
10. Modifications du service et des conditions
Hazelwrack se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par tout moyen approprié, notamment par notification sur la plateforme ou par courrier électronique. La date de dernière mise à jour figurant en tête de ce document sera actualisée à chaque modification.
11. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant hazelwrack ou en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet sur la plateforme. La résiliation met fin au droit d'accès de l'utilisateur aux fonctionnalités réservées aux titulaires de compte, mais les présentes conditions demeurent applicables pour toute utilisation antérieure.
Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation, continueront de s'appliquer après celle-ci.
12. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et hazelwrack concernant l'utilisation de la plateforme. Elles remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
13. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention initiale des parties.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter hazelwrack aux coordonnées suivantes :
Hazelwrack
6 Bd Gambetta, 30000 Nîmes, France
Téléphone : +33 2 99 79 32 63
Courriel : contact@hazelwrack.com
Site web : hazelwrack